Conditions générales de vente

Conditions générales de ventes

La présente location est faite aux conditions ci-dessous que le locataire s’oblige à exécuter sous peine de tous dommages et intérêts, voir même de la résiliation du présent contrat par le bailleur sans que le locataire puisse réclamer de diminution du loyer.

 

a) Les locaux sont loués à titre d’habitation provisoire et de plaisance, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit.

 

b) La réservation deviendra effective après acceptation des conditions et paiement en ligne de la totalité du séjour.

 

c) le dépôt de garantie sera à verser lors de la remise des clefs.

 

d) Les heures d’arrivée sont prévues le samedi après-midi à partir de 16 h. Les heures de départ sont prévues le samedi matin à partir de 10h. Tout autre jour peut être considéré comme jour d’arrivée ou de départ, à la condition que ce soit stipulé sur le contrat de location.

 

e) Il est convenu qu’en cas d’annulation :

– du fait du locataire, sauf cas de force majeure et sur justificatif :

  • à plus d’un mois avant la prise d’effet du bail, le locataire perd 25% de la somme versé.
  • à moins d’un mois avant la prise d’effet du bail, l’équivalent du loyer total est dû à titre de clause pénale.
  • pour toutes annulations entre le 1er juillet et le 31 août aucun remboursement ne sera effectué.

– du fait du bailleur :

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

 

f) En cas d’interruption anticipée du séjour par le fait du locataire, et si la responsabilité du bailleur n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement hormis le dépôt de garantie.

 

g) Le bailleur met à disposition un logement en bon état et conforme à la description. Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers.

 

h) Un état des lieux et un inventaire contradictoires seront faits à l’entrée et à la sortie, ainsi que le relevé des compteurs par le bailleur et le locataire si les charges sont en supplément. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 48h après l’entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire.

 

i) Le locataire devra se conduire « en bon père de famille », occuper les lieux personnellement, les entretenir et répondre des dégradations qui surviendraient au cours du séjour. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du locataire. Le ménage régulier est assuré par les propriétaires.

 

j) Le locataire devra assurer les conséquences de la présence de ses animaux familiers en terme de dégradation ou de ménage. Si le locataire impose ses animaux familiers contre l’indication spécifiée sur le contrat (à savoir animaux non admis), le bailleur se réserve le droit de rompre le contrat sans préavis ou de percevoir une majoration de 12 € par jour.

 

2k) Le nombre de locataire inscrit sur le contrat ne devra pas être dépassé sans l’avis du propriétaire, pour toute personne supplémentaire une majoration de 80 € par personne et par jour sera appliquée.

 

l) Le locataire a obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du locataire ou de sa famille.

 

m) L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes ou de camping-cars sur le terrain de la propriété louée sont interdits.

 

n) S’il y a lieu, le bailleur sera en droit de réclamer au locataire à son départ le prix d’un service de nettoyage fixé forfaitairement à 50 €.

 

o) Le locataire s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux). Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation prévoit l’extension « villégiature » ou souscrire un contrat particulier. Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Le locataire a obligation de signaler au bailleur dans les 24h tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

 

p) Le dépôt de garantie sera restitué en règle générale au moment du départ après l’état des lieux de sortie, déduction faite de la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location. Au plus tard, il sera restitué 1 mois après le départ du locataire sauf en cas de retenue.

 

q) Chaque partie s’engage à se conformer et à respecter les clauses du présent contrat. Chaque partie accepte les conditions générales de location. En cas de désaccord, les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour le régler à l’amiable. A défaut, le tribunal du domicile du bailleur sera compétent pour juger des faits.